La loi n° 2004-806 du 09/08/2004 relative à la politique de santé publique confie au Parlement la détermination des objectifs de santé. Au plan régional, le préfet conduit la politique régionale de santé publique.

Cette politique régionale s'appuie sur trois dispositifs majeurs :

• le plan régional de santé publique (PRSP)

• la conférence régionale de santé (CRS)

• le groupement régional de santé publique (GRSP)

Ces deux derniers dispositifs prévus par la loi ont vocation à rassembler les partenaires de la santé, les représentants des professionnels et des usagers et les associer aux choix sur les actions à conduire.

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Les institutions, instances régionales et organismes chargés de la santé
publique

Le Plan régional de santé publique



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